Modalités des stages
Public concerné
Les enseignements scolaires et universitaires comportent souvent des stages intégrés aux cursus pédagogiques. Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le stagiaire acquiert des compétences professionnelles mettant en œuvre les acquis de sa formation, en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Il effectue une ou des missions conformes au projet pédagogique, défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’entreprise d’accueil.
Ne sont pas concernés par cette réglementation :
- les élèves de 4ème, 3ème et 2nde générale et technologique (pour la 1ère fois du 17 au 28 juin 2024) effectuant des stages d’observation en entreprise,
- les jeunes engagés dans un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) qui peuvent percevoir la bourse des lycées,
- les stagiaires de la formation professionnelle rattachés à des organismes (Pôle Emploi, Conseil Régional) et rémunérés par eux.
Offres de stage différenciées des offres d‘emploi
Les entreprises qui publient des offres de stage sur internet doivent les distinguer des offres d’emploi qu’elles proposent.
Interdiction de recourir à un stagiaire pour pourvoir un emploi dans l’entreprise
La loi interdit de conclure une convention de stage pour :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
- faire face à un accroissement temporaire de l’activité dans l’entreprise,
- remplacer un salarié absent.
Limitation du nombre de stagiaires dans une même entreprise
Le nombre de stagiaires dans l’entreprise pendant une même semaine est limité selon l’effectif à :
- 3 stagiaires pour celles dont l’effectif est inférieur à 20 salariés,
- 15 % de l’effectif (arrondi à l’entier supérieur) pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés.
Deux modes de calculs de l’effectif sont prévus, l’entreprise retient le nombre le plus grand des deux, soit :
- le nombre de salariés employés dans l’entreprise au dernier jour du mois civil précédant la date de l’accueil du stagiaire,
- la moyenne des salariés sur les 12 derniers mois précédant la date de l’accueil du stagiaire, si celle-ci est supérieure.
L’autorité académique peut fixer un nombre supérieur de stagiaires dans la limite des pourcentages suivants :
- entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 30 salariés : 20 % de l’effectif,
- entreprises avec un effectif de moins de 30 salariés : 5 stagiaires.
