BatiContrats : pour une gestion maîtrisée des risques et de la qualité contractuelle

Des contrats pour encadrer et sécuriser les projets de construction 

 

Les contrats de construction de maison individuelle (CCMI)

, avec ou sans fourniture de plan, établissent les règles entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. Ils précisent délais, prix, paiements, garanties, obligations légales et techniques. Ces contrats réglementés, disponibles en ligne, permettent au chef d’entreprise de respecter la législation, définir clairement les responsabilités, anticiper les imprévus (retards, modifications), et instaurer une relation de confiance avec le client.

 

Le contrat de sous-traitance, souvent utilisé dans les chantiers pour des raisons techniques ou de charge de travail, formalise les liens entre l’entreprise principale et ses sous-traitants.

Le modèle proposé par la FFB, aussi accessible en ligne, encadre les prestations, délais, paiements et niveau de qualité attendu.

 

Pour le chef d’entreprise, c’est un outil stratégique qui garantit la conformité des travaux, clarifie les responsabilités, évite les litiges et protège le sous-traitant en cas de défaillance du donneur d’ordre.