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Conflit au Moyen‑Orient, matériaux en hausse : quels effets sur les contrats de construction ?

La guerre au Moyen‑Orient s’ajoute aux crises précédentes et provoque une nouvelle hausse du coût du pétrole pouvant avoir des répercussions sur le coût des matériaux de construction. Constructeurs de maisons individuelles et promoteurs s’interrogent : peuvent‑ils répercuter ces surcoûts sur leurs clients dans les contrats déjà signés, notamment en CCMI, VEFA et VIR ?

15:0913/04/2026

Rédigé par FFB Nationale

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CCMI avec fourniture de plans : prix forfaitaire, révision très encadrée

Le CCMI avec fourniture de plans est conclu à prix forfaitaire et définitif, sauf si une clause de révision a été prévue dès la signature.

Pour être valable, cette révision doit :

être portée à la connaissance du maître d’ouvrage avant la signature,
être reproduite dans le contrat,
être expressément reconnue paraphée par le maître d’ouvrage.

À défaut, le prix devient ferme et non révisable, sauf avenant pour travaux supplémentaires demandés par le client ou prescriptions imprévisibles de l’administration.

Le modèle FFB de CCMI avec plans prévoit une clause de révision au choix :

soit une révision unique à court terme (entre la signature et la période suivant permis et prêts),
soit une révision à chaque paiement, limitée à 70 % de la variation de l’indice.

Point clé : un seul indice est autorisé pour cette révision, le BT01 (index national du bâtiment tous corps d’état, Insee).

Cet indice intègre salaires, matériaux, transport, matériels, etc., mais ne reflète pas toujours totalement la hausse spécifique de certains matériaux.

Aucune autre clause d’indexation ou d’imprévision (notamment l’article 1195 du Code civil) ne peut s’appliquer au CCMI avec plans.

Avant 2020, certains constructeurs prenaient en charge financièrement la variation BT01, le risque étant limité.

Au regard de la situation internationale actuelle , il est désormais recommandé d’activer réellement cette clause de révision pour préserver les marges et sécuriser les garanties financières (garantie de livraison, remboursement d’acompte).

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