Hausse du prix des hydrocarbures - Prise en charge de l'augmentation des dépenses pour les salariés

L'amélioration des indemnités forfaitaires de transport est possible. Il faut pour ce faire comparer les montants définis conventionnellement et les limites d'exonération URSSAF.

Les indemnités conventionnelles

En vertu de la convention collective des ouvriers du Bâtiment, l’employeur doit verser des indemnités de transport aux ouvriers qui utilisent leur véhicule personnel et engagent donc des frais pour se rendre sur les chantiers.

Les accords régionaux ou départementaux fixent les montants des indemnités forfaitaires de transport. L’employeur, qui rembourse les frais engagés par ses ouvriers au moyen des indemnités forfaitaires, doit alors respecter ces minima et donc au moins verser les montants définis dans sa région.

Les indemnités sont fixées par zones concentriques et correspondent à la distance à vol d'oiseau siège social –chantier.

Lorsque l'entreprise n'utilise pas la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS), les indemnités forfaitaires de transport sont exonérées dans les limites publiées chaque année par l'URSSAF.