Actualité BTP 55 : l'actu juridique Marché et Social du bâtiment dans la Meuse - avril 2024

Sujets abordés :

Tableau de bord

SMIC horaire au 01/01/2024 : 11,65 €

Plafond mensuel Sécurité Sociale 01/01/2024 : 3 864 €

Taux intérêt légal : 5,07 %

Taux Banque Centrale Européenne (BCE) : 4,50 %

Le barème des indemnités kilométriques publié par l’Administration fiscale pour 2024 n’a pas été revalorisé et demeure ainsi le même que celui applicable en 2023 (...).

(...) Comme chaque année, le tableau récapitule les différentes formules d’indemnisation possible en matière de petits déplacements et définit les règles d’exonération (ou d’assujettissement) correspondantes selon que la déduction forfaitaire spécifique DFS (ou abattement supplémentaire pour frais professionnels) est pratiqué ou non dans l’entreprise.

Nous vous rappelons que ce taux diminue progressivement depuis cette année (9 % cette année) jusqu’à sa suppression définitive en 2032 (...)

L’obligation de dématérialisation des factures en marchés publics est en vigueur pour les microentreprises depuis 2020.