Actualité BTP 55 : l'actu juridique Marché et Social du bâtiment dans la Meuse - mai 2024

Sujets abordés :

SMIC horaire au 01/01/2024 : 11,65 €
Plafond mensuel Sécurité Sociale 01/01/2024 : 3 864 € Taux intérêt légal : 5,07 %
Taux Banque Centrale Européenne (BCE) : 4,50 % 

Le plan national d’action du système d’inspection du travail met en place des campagnes de contrôles sur des points ciblés de la législation du travail.

Dans ce cadre, une nouvelle campagne relative aux accidents graves et mortels démarre avec des contrôles qui seront effectués à partir de juin 2024.

Le secteur du BTP est particulièrement visé. En effet, la France connaît une sinistralité importante avec 564 189 accidents du travail déclarés en 2022 dans le régime général, dont 738 accidents mortels ; 80 241 accidents du travail ont concerné le BTP en 2022, dont 168 mortels La campagne de contrôle consiste notamment à visiter les entreprises qui ont connu des accidents du travail dans les 3 dernières années et à s’assurer que les employeurs ont mis en œuvre les mesures de prévention permettant d’éviter que les accidents ne se reproduisent. (...)

L’obligation de dématérialisation des factures en marchés publics est en vigueur pour les microentreprises depuis 2020.(...)

Ce webinaire explique comment gagner du temps dans vos réponses aux appels d’offres publics dématérialisés en utilisant le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) plutôt que les traditionnels formulaires DC1 et DC2.(...)