Actualité BTP 55 : l'actu juridique Marché et Social du bâtiment dans la Meuse - mars 2024

Tableau de bord 

SMIC horaire au 01/01/2024 : 11,65 €

Plafond mensuel Sécurité Sociale 01/01/2024 : 3 864 €

Taux intérêt légal : 4,22 %

Taux Banque Centrale Européenne (BCE) : 4,50 %

Procédure spécifique obligatoire à respecter par l'employeur Incidence sur l'indemnisation chômage du salarié en cas de refus.

Rappel de la réglementation.
Cette journée de solidarité destinée à assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées et handicapées a été instituée par une loi du 30 juin 2004 et continue à s’appliquer chaque année depuis cette date. 

Services aux adhérents

Ils sont inclus dans la cotisation d’adhésion ! 

Chorus Pro et E-Dume (webinaires)

L’obligation de dématérialisation des factures en marchés publics est en vigueur pour les microentreprises depuis 2020. Afin de répondre à cette obligation, les entreprises (appelées "fournisseurs" sur le portail Chorus Pro), peuvent s'inscrire aux formations gratuites à distance (webinaires) que l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat) organise régulièrement. Pour y accéder : Webinaires – Communauté Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr) (...)