Interdiction des chaudières au fioul : parution du décret

Prévues initialement au 1er janvier, les dispositions du décret sorti le 6 janvier 2022 prendront maintenant effet au 1er juillet 2022
14:2519/05/2022
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Ces dispositions auront pour conséquences principales :

  • La possibilité pour les chaudières actuellement en service et celles installées jusqu’au 30 juin 2022 de continuer à utiliser un fioul domestique traditionnel (pouvant contenir jusqu’à 7 % d’énergie renouvelable selon les spécifications actuelles)
  • L’obligation pour les chaudières neuves, installées à partir du 1er juillet 2022, d’utiliser un biocombustible liquide dont les émissions sont inférieures au nouveau seuil limite de 300g CO2eq / kWh PCI
  • La possibilité pour les installations hybrides neuves, associant pompe à chaleur et générateur fioul et installées après le 30 juin 2022, d’utiliser du fioul traditionnel ou du biofioul F30

Maintenance et réparation des appareils existants toujours possibles

L’UMGCCP avait réagi dès l’été 2020, suite aux annonces concernant la fin des chaudières fioul, en faisant part de ses inquiétudes et de l'impact de ces mesures lors d’une réunion avec le Ministère.

Grace à cette mobilisation, les revendications tenant compte des réalités du terrain ont été entendues par les pouvoirs publics, avec notamment un texte qui laisse toujours aux entreprises la possibilité d’entretenir, de maintenir et de réparer des chaudières fioul existantes après le 1er juillet 2022.

 

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