Interdiction des chaudières au fioul : parution du décret

La transition vers le biofioul

Si l’installation d’une chaudière neuve fonctionnant au fioul domestique traditionnel (100 % fossile) ne sera plus autorisée à compter du 1er juillet 2022, le remplacement par une chaudière fonctionnant avec un biocombustible liquide, tel le biofioul F30, sera une alternative plus particulièrement pour les territoires n’ayant qu’un choix restreint de solutions.

En effet, ce décret amorce également une transition du fioul domestique 100 % fossile vers le biofioul, biocombustible liquide de chauffage incorporant une part croissante d’énergie renouvelable sous forme d’Ester Méthylique de Colza (EMC). Le choix du colza tient au fait que la France est l’un des premiers producteurs en Europe : 80 000 agriculteurs cultivent du colza sur l’ensemble du territoire.

Pour information, des biofiouls contenant 5 % d’EMC sont déjà disponibles sur le marché, en pleine compatibilité avec les chaudières en service actuellement. Parallèlement, les nouveaux équipements répondant aux prescriptions du nouveau décret disposeront du biofioul F30 dès la mi-2022.

Les cas dérogatoires

En faisant entendre au pouvoir public la nécessité de prendre en compte les réalités terrain lorsque l’alternative au fioul est difficile voire impossible, le texte publié décrit des exemptions à cette interdiction :

• Soit d’une impossibilité technique de remplacer l’équipement existant par un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire respectant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre (inférieur à 300 gCO2eq / kWh PCI.) en cas de non- conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété.
• Soit d’une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel, et de ce que l’installation du nouvel équipement nécessite des travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité.

Le texte précise qu’il revient au maître d’ouvrage de justifier que le bâtiment relève de l’un des cas dérogatoires précités. A cet effet, une note devra être réalisée par un homme de l’art désigné, c'est-à-dire dixit le décret par "un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage".

D'autres informations sur les disponibilités et les caractéristiques techniques de ce biofioul seront communiquées ultérieurement à l’issue d’un travail avec les distributeurs de fioul et les fabricants de chaudières.