La nouvelle réglementation gaz

Cet arrêté, repose sur un concept réglementaire nouveau qui garantira aux professionnels un cadre juridique sûr et clair sur lequel ils pourront s’appuyer lors de la réalisation de leurs prestations, à savoir :

un texte réglementaire (l’arrêté proprement dit) qui fixe les exigences essentielles à satisfaire, accompagné des interdictions et obligations strictes ;

des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaudra, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de l’arrêté.

Les guides sont en cours de rédaction au CNPG. L’arrêté qui entrera en vigueur à la date d’approbation de l’ensemble des guides et au plus tard le 1er janvier 2020 apporte plusieurs nouveautés que nous détaillons dans le document ci-après.

Les nouveaux sites de production d’énergie (SPE) permettront la mise en œuvre de nouvelles technologies innovantes. Ils se définissent comme étant soit une aire¹, soit un emplacement² ou soit un local³ de production d’énergie, destinés exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d’électricité comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d’évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils.

Pour lire la suite, téléchargez le document joint.

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1. Aire de Production d’Energie (APE) : Zone spécifique délimitée, située à l’air libre à l’extérieur d’un bâtiment ou en terrasse sur laquelle sont installés des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux.
2. Emplacement de Production d’Energie (EPE) : Volume technique clos, situé dans les parties communes et dans lequel il n’est pas prévu de séjourner, qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux.
3. Local de Production d’Energie (LPE) : Local qui abrite des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur, de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux