Le nouvel arrêté du 23 février 2018 sur les installations de gaz dans les bâtiments d'habitation

L’ancienne réglementation applicable aux installations de gaz combustible situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation datait de 1977, soit il y a plus de 40 ans. Ce texte était construit comme une juxtaposition de règles, dans une logique d'obligation de moyen, et ne favorisait pas le développement de l'innovation et la mise en place de nouvelles solutions techniques performantes.

Les travaux de réécriture ont débouché sur la proposition d’un nouveau concept réglementaire qui se situe entre droit dur et droit souple : un texte réglementaire fixe les exigences essentielles à satisfaire, les interdictions et les obligations strictes. Il est complété par des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaut pour les installations concernées présomption de respect des dispositions de l’arrêté.

Une première partie réglementaire

L’arrêté qui entrera en vigueur à la date d’approbation de l’ensemble des guides visés dudit arrêté et au plus tard le 1er janvier 2020 apporte son lot de nouveautés.