Le point sur la gestion du compte prorata

Souvent mal connu des entrepreneurs, mal géré ou mal calibré par le marché, le compte prorata est fréquemment source d’impayés et de contentieux. 
 
8:2625/02/2022
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Chantier : qu’est-ce que le compte prorata ?

 

Le compte prorata est mis en place sur les chantiers de grande ampleur qui s’étalent sur plusieurs mois et qui font appel à différents corps d’état intervenant simultanément ou successivement sur l’opération. Il a pour but de répartir entre les différentes entreprises les dépenses d’intérêts commun qui ne peuvent pas être affectées à l’une d’elles en particulier ni au maître d’ouvrage.

Quelles sont les dépenses incluses dans le compte prorata ?

 

 Les dépenses intégrées dans le compte sont les dépenses communes d’équipements, d’installations et de consommation qui assurent la bonne marche du chantier : clôtures, gardiennage, eau, électricité, bureau de chantier, sanitaires, vestiaires, éclairage, nettoyage des équipements communs, etc. 

Quelles sont les depenses exclues du compte prorata ?

 

Plusieurs dépenses sont formellement exclues du compte prorata : 

  • Fournitures ou travaux destinés à être reçus par le maître d’ouvrage qui auraient été omis dans les documents du marché d’un entrepreneur ; 
  • Nettoyage après travaux : chaque entrepreneur doit laisser le site propre et libre de tous déchets après son intervention; 
  • Tri, évacuation et transport des déchets : chaque entrepreneur doit prendre en charge les déchets qu’il génère ; 
  • Vol et dégradation ne portant pas sur des équipements communs. 

 

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