Entreprises Spécialisées Traitement et Embellissement des Surfaces

Les entreprises du Bâtiment peuvent toujours bénéficier de l’activité partielle si elles en remplissent les conditions. En raison de l’augmentation du SMIC à compter du 1er mai 2022, le montant des valeurs applicables est modifié.

Après un an de mobilisation et de nombreuses négociations, la FFB a obtenu auprès de la Direction de la Sécurité Sociale, à horizon du 31 décembre 2031, une extinction progressive de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. 

Le 1er mai 2022, le SMIC sera revalorisé de 2,65% par rapport au 1er janvier 2022. La valeur du SMIC est donc fixée à 1 645,58 euros mensuellement (pour une durée de travail égale à 151,67 heures par mois), soit un taux horaire de 10,85 euros. Cette revalorisation a une incidence immédiate sur la rémunération des apprentis qui doit être revalorisée à compter du 1er mai 2022.

Dans le prolongement de la note d’information du 4 avril 2022 relative aux mesures mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre du plan de résilience, l’URSSAF vient de préciser le contenu des aides apportées aux entreprises en matière de report des cotisations sociales. 
Ainsi les employeurs mis en difficultés, notamment par la hausse des prix de l’énergie, peuvent demander à l’URSSAF un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

Les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels évoluent à compter du 1er avril 2022.

Le gouvernement a récemment dévoilé son « plan de résilience » pour accompagner les entreprises qui subissent les répercussions du conflit russo-ukrainien. 

A compter du 1er avril 2022, les règles applicables en matière d’organisation des visites de reprise et de pré-reprise lorsqu’un salarié est en arrêt de travail évoluent.

Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales applicables aux régimes complémentaires de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire, les entreprises doivent mettre en conformité au plus tard le 30 juin 2022 les actes assurant la mise en place des garanties, à savoir la décision unilatérale, l’accord d’entreprise ou l’accord référendaire.

Dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement avait pris la décision de mettre en place de nombreuses aides afin de promouvoir l’embauche de certains publics. Certaines d’entre elles peuvent encore être mobilisées.

Instaurée pour renforcer les moyens dans l’accompagnement des seniors et des personnes handicapées, la journée de solidarité est un jour supplémentaire de travail mais n’ouvrant pas droit à une rémunération supplémentaire.
D’abord fixé au Lundi de Pentecôte, le dispositif de la journée de solidarité (réalisée chaque année par les salariés) a été assoupli : les employeurs ont, depuis 2008 le choix de la date, avec deux restrictions toutefois, la journée de solidarité ne peut être positionnée un dimanche et le 1er mai.
La journée de solidarité se déroule par principe à la même date pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Afin de renforcer la protection des travailleurs indépendants (artisan, commerçant et profession libérale), la loi du 14 février 2022 crée un nouveau statut de l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut unique a notamment pour effet de dissocier les patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel, de faciliter leur passage en société et d’assouplir les conditions d’accès à l’allocation chômage. Présentation.

Depuis le mois de juillet 2021, les entreprises sont soumises au tri 7 flux sur chantiers et doivent collecter séparément les déchets suivants : le métal, le plastique, le bois, le verre, le papier et carton, les fractions minérales (bétons, briques, tuiles, céramiques, pierres) et le plâtre. Les modèles d’attestations délivrées par les installations de collecte certifiant ce tri viennent d’être publiés.

Il n’est pas toujours évident pour une entreprise d’évaluer elle-même la situation économique de sa société et d’établir un autodiagnostic fiable. Aussi, pour accompagner les entrepreneurs désireux de faire le point sur leur santé financière, la Banque de France propose un dispositif spécifique en ligne : OPALE. Présentation.

Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, les entreprises de plus de 50 salariés, doivent calculer et publier, chaque année au 1er mars, leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En cette matière, de nouvelles dispositions légales sont intervenues depuis la récente entrée en vigueur de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

La motivation et la fidélisation des salariés constituent des enjeux importants pour les entreprises. Quels outils pour motiver et fidéliser les salariés ?

Le numéro 5 vient de sortir.

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