Les constructions temporaires soumises à la RE2020 depuis le 1er juillet 2023

Après les petites constructions et les extensions, c’est au tour des constructions temporaires d’être soumises à la réglementation environnementale dite RE 2020.
15:4906/07/2023
Rédigé par FFB Nationale

Depuis 1er juillet 2023, les porteurs de projets de constructions temporaires n’excédant pas 2 ans peuvent choisir d’appliquer les exigences habituelles et complètes de la RE2020, ou bien des exigences minimales de résultats, dites « exigences alternatives », définies dans l’arrêté du 22 décembre 2022.

 

Pour les bâtiments entièrement démontables ou transportables fabriqués avant le 1er juillet 2023, l’exigence alternative concerne pour l’instant seulement la puissance installée de l’éclairage intérieur qui doit être inférieure ou égale à 1,6 W/m²SU.

Cette exigence évoluera en janvier 2028 pour passer à 1 W/m²SU.

 

Pour les bâtiments entièrement démontables ou transportables fabriqués à partir du 1er juillet 2023, les exigences alternatives à la RE2020, applicables depuis le 1er juillet 2023, sont les suivantes :

Type de paroi Coefficient de transmission thermique
 Murs 0,65 W/m².K
 Plancher haut 0,32 W/m².K
 Plancher bas 0,32 W/m².K
 Parois vitrées  1,7 W/m².K
 Portes 2 W/m².K
  • Limitation du facteur solaire des baies (cf. article 24 de l’arrêté du 4 août 2021)
  • Dispositif de commande manuelle et de programmation automatique de la fourniture de chaleur pour tout nouveau dispositif de chauffage centralisé (cf. article 24 de l’arrêté du 4 août 2021)
  • Puissance installée éclairage intérieur ≤ 1 W/m²SU
  • Respect des exigences de moyens de la RT existant par éléments (cf. arrêté du 3 mai 2007, articles 24, 26, 33, 36, 37, 42, 43, 45 et 46)

Ces exigences seront revues à la hausse à partir de janvier 2025, avec l’obligation d’appliquer en plus les exigences de moyens de la RT existant par éléments pour les articles 28, et 38 à 40 de l’arrêté du 3 mai 2007.

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