Loi énergie renouvelable: quels impacts sur les projets immobiliers?

Développer le photovoltaïque

La loi permet, pour les ouvrages photovoltaïques, une dérogation aux interdictions d’implantation prévues dans les plans de prévention des risques naturels (PPRN), si ces installations n’aggravent pas le risque visé par le plan.

Bordures de routes à grande vitesse et voies ferrées : la loi entend aussi simplifier le développement des installations photovoltaïques par une large mobilisation du foncier. Il sera ainsi désormais possible de placer ces installations sur la bande de terre qui borde les autoroutes et routes à grande vitesse, tout comme le long des voies ferrées, dès lors qu’elles ne compromettent pas la sécurité.

Zones littorales et de montagne : des dérogations au principe d’urbanisation en continu seront possibles pour les infrastructures de production d’énergie.

Parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m² : la loi favorise aussi le développement d’ombrières produisant de l’énergie photovoltaïque sur ces parkings. Ils devront être équipés de panneaux solaires sur au moins la moitié de leur surface, sous peine de sanctions financières en cas de manquement.

Si plusieurs parkings sont adjacents, il sera possible de mutualiser cette obligation.

Des dérogations seront possibles en justifiant de l’installation sur le même espace d’autres installations de production d’énergie renouvelable ou de contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales ou économiques.