Lutter contre la hausse des coûts et la pénurie des matériaux engendrées par la guerre en Ukraine

Déjà frappée par une crise des matériaux sans précédent depuis plus d’un an, la filière Bâtiment est directement impactée par le conflit russo-ukrainien qui renforce dramatiquement les risques d’inflation et de pénurie sur plusieurs matériaux (acier ; aluminium ; cobalt ; carrelage ; tuiles ; etc.) et conduit à une hausse incontrôlable du prix du carburant.
Face à cette situation, l’entrepreneur peut activer plusieurs leviers juridiques pour anticiper ces phénomènes dans ses futurs marchés et pour obtenir une réadaptation de ses marchés en cours lourdement impactés. Explications.
 
8:4729/03/2022
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ANTICIPEZ LA CRISE DANS VOS FUTURS MARCHES

  • Adaptez votre offre :

Vous devez dans un premier temps rapidement faire le point avec vos différents fournisseurs, afin de proposer des prix et des délais adaptés et proportionnés à vos clients.

Il est aussi recommandé d’indiquer sur vos devis et offres chiffrées des délais de validité calqués sur ceux de vos fournisseurs. Ce délai de validité permet ainsi de ne pas être engagé sur la base d’une offre ne correspondant plus à vos coûts fournisseurs en cas de signature tardive du client.

Pensez enfin à répercuter la hausse du prix du carburant sur vos frais de déplacement dans vos devis et offres chiffrées.

  • Adaptez les stipulations contractuelles de vos marchés :


a) En marché privé :

Négociez l’insertion d’une clause de révision pour faire évoluer le prix du marché mensuellement en fonction de l’évolution du cours d’un indice préalablement sélectionné et correspondant à vos coûts fournisseurs.

Exemple type de clause de révision :

« Les prix seront révisés mensuellement à la date de réalisation des travaux faisant l’objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de variation de l’index….., ou par application d’une formule définie aux conditions particulières. L’indice initial est celui connu à la date de la signature du marché ; l’indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.

Lorsqu’un indice n'existe pas ou a cessé d'exister ou d'être accessible, celuici est remplacé par l'indice qui s'en rapproche le plus ».

Plus d'informations en pièces jointes. Pour les consulter, veuillez vous connecter.

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