Hausse des prix : publication d'un mémento FFB sur les clauses de variation de prix

Pour mémoire, il ne s’agit pas d’une nouveauté : au cours des décennies 1970 et 1980, la plupart des marchés de travaux étaient indexés, non pas sous l’effet de la loi, mais parce que le contexte l’imposait, à l’époque l’inflation était comprise entre 4 % et 14 % l’an.

Le mémento, qui se veut didactique et pratique, comporte trois parties :

1. un rappel de ce que sont les clauses de variation de prix, avec des clauses-types rédigées pour tous les marchés (publics, privés, CCMI, VEFA et sous-traitance). Un exemple permet aussi d’illustrer la mise en œuvre d’une clause de révision ;
   
   
2. une description détaillée de la composition et de l’usage des index BT et TP ;
   
   
3. des éléments de négociation et courriers-types à adresser aux maîtres d’ouvrage, pour justifier les demandes. Cette dernière partie comprend aussi des alternatives à l’indexation, qui peuvent être mises en œuvre sur des marchés déjà signés : variantes techniques, délégation de paiement fournisseur, etc.

Ce mémento vient accompagner le courrier cosigné des présidents de la FFB et de la FNTP , adressé par vos fédérations à tous les entreprises, afin de demander systématiquement des clauses de variation de prix dans les nouveaux marchés.

Ces différentes initiatives sont dans la droite file des actions à destination des donneurs d’ordres et des décideurs politiques, engagées depuis des mois par le président SALLERON.

Télécharger le mémento sur la page dédiée.