Mémento - Clauses de variation de prix dans un contexte de difficultés d'approvisionnement et de hausse des prix

La pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine puis le conflit au Moyen-Orient modifient profondément l’environnement dans lequel les entreprises du bâtiment évoluent. De fait, elles subissent depuis quelques années des crises des matériaux et de l’énergie qui se répètent, avec leur chapelet de difficultés d’approvisionnement et de hausse des prix.

Plus généralement, après de nombreux mois de réticence, elles conduisent les économistes et le monde politique à reconnaître que nous entrons dans un monde durablement inflationniste, situation inconnue depuis une quarantaine d’années en France.

Or, l’expérience des années 1970 et 1980, période clairement inflationniste, montre que la principale solution à ce nouveau contexte réside dans l’insertion systématique de clauses de variation de prix. D’autres possibilités existent toutefois, y compris pour les marchés en cours. Et vous pouvez aller jusqu’à exercer des recours amiables ou contentieux en cas d’intransigeance des clients.

Ce mémento vise à faire le point sur tous ces sujets et vous propose, de manière très pratique et détaillée, une palette d’outils utiles dans un monde qui change.

1.  Un rappel sur les clauses de variations de prix, avec synthèse de la réglementation et modèles de clauses prêtes à l’emploi, en marchés publics et privés
2. Une présentation détaillée de la composition des index BT et TP
3. Des éléments de négociation et modèles de courrier à adresser aux maîtres d’ouvrage publics et privés, pour justifier vos demandes (variations de prix ou autres formules) vos demandes variations de prix ou autres formules