Face à la recrudescence de fraudes et d’abus visant à surdimensionner la prime CEE dite « coup de pouce rénovation globale » et suite aux diverses alertes de la FFB, un arrêté du 27 juin 2023 plafonne le montant de cette aide.
L’objectif est de limiter les dérives et de faire disparaitre les offres à 1 € proposées par des structures opportunistes dont les pratiques sont nuisibles pour la profession et pour les ménages.
Ainsi, pour les opérations engagées à compter du 1er août 2023 ou déposées par les « obligés » au Pôle national des CEE à compter du 1er août 2024, la prime « coup de pouce rénovation globale » sera plafonnée de sorte que son montant maximal corresponde à la valeur la plus faible entre 150 €/m² et 25 000 €.
Par ailleurs, l’arrêté apporte des précisions quant à la surface à prendre en compte pour le calcul de la prime. Ainsi, le gain de surface habitable lié à un nouvel aménagement intérieur - y compris caves et combles - ou à une extension n'est pas comptabilisé dans le calcul de la surface habitable du bâtiment après rénovation.
