Plan de résilience, report des cotisations sociales

QUELLES SONT LES MESURES CONCERNEES ?
Deux situations sont à distinguer.
Pour les employeurs : 

• les employeurs qui ont reçu un plan d’apurement, peuvent en demander le report ou la renégociation auprès de l’URSSAF ;
• les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement, ils peuvent en renégocier par exemple en demandant un démarrage différé de l’échéancier convenu. 
  
  Pour les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent solliciter de l’URSSAF afin de mettre en place des délais de paiement et, le cas échéant, interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés. 
  
  Les demandes d’accompagnement des travailleurs indépendants intervenant dans les secteurs qui subissent les conséquences de la crise Ukrainienne, font l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’URSSAF. Ils peuvent également solliciter l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).