Un arrêté du 19 décembre 2023 abroge la fiche BAR-TH-164 et le « coup de pouce » relatifs à la rénovation performante en maison individuelle pour les devis signés à compter du 1er janvier 2024.
Les opérations engagées avant cette date pourront bénéficier de la prime « coup de pouce » à condition qu’elles soient achevées au plus tard le 31 décembre 2025 et incluses dans une liste transmise à l’Administration par les obligés ou délégataires de CEE, au plus tard le 15 janvier 2024.
Ce même arrêté crée deux nouvelles fiches :
- BAR-TH-174 - Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle
- BAR-TH-175 - Rénovation d’ampleur d’un appartement
Pour les résidences principales dont le propriétaire est une personne physique, seule l’Anah peut mobiliser ces fiches afin d’intégrer directement la valorisation des CEE dans l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour une rénovation d’ampleur.
Pour les résidences secondaires et les logements sociaux, ces fiches peuvent être utilisées par les obligés, délégataires de CEE et entreprises du bâtiment pour proposer des primes CEE.
