Régulation et calorifugeage : une obligation pour 2027

Deux textes, un décret du 7 juin et un arrêté d’application du 8 juin 2023, obligent tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, à être équipés de systèmes de régulation de la température. Dans le même temps, il sera également obligatoire de calorifuger (c’est-à-dire isoler) les réseaux de distribution de chaud, servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire et traversant des locaux non chauffés et les réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs.

Le décret prévoit ainsi que « tout réseau de distribution de chaleur (ou de froid) servant au chauffage, au refroidissement ou à l’eau chaude sanitaire, y compris celui raccordé à un réseau de chaleur (ou de froid), et situé à l’extérieur ou hors du volume chauffé (ou refroidi), présent dans un bâtiment ou une partie de bâtiment d’habitation collectif ou un bâtiment ou une partie de bâtiment dans lequel sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris celui appartenant à une personne physique ou morale du secteur primaire ou secondaire » soit équipé d’une isolation.