RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT: Opération « Coup de pouce économies d’énergie »

Afin d'accélérer la rénovation énergétique des logements, notamment     ceux des ménages modestes les plus exposés à la situation de précarité énergétique, a été lancée en mars 2017 une prime d'économies d'énergie.
 Applicable jusqu'au 31 mars 2018, elle s'inscrit dans le cadre  du dispositif des certificats d'économies d'énergie.    
Cette prime sera prorogée jusqu'au 31 décembre 2020, mais avec un recentrage des opérations éligibles, opéré notamment en raison des dérives constatées (fraudes sur les offres d'isolation des combles ou toitures à 1€, travaux surévalués, antidatés, voire fausses factures, travaux inexistants…).
 Les primes sont versées par les fournisseurs d'énergie ou les collectivités territoriales signataires de la nouvelle charte d'engagement de     l'opération « Coup de pouce économies d'énergie ». Cette charte comporte la mise en place d'un contrôle sur site des opérations d'isolation des combles ou toitures.
 
   

Comment en bénéficier ?

• Le ménage doit respecter des plafonds de ressources ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique ;
• Il choisit le partenaire CEE, signataire de la nouvelle charte d'engagement.
• Il doit accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux à réaliser par une entreprise RGE.

Quelles sont les opérations éligibles et les primes associées ?

 
Il y a deux types d'opérations éligibles :

•        le remplacement d'une chaudière fioul par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse de classe 5, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, système solaire combiné ou pompe à chaleur hybride). La prime s'établira alors à 3 000 € minimum pour les ménages en situation de très grande précarité énergétique et 2 000 € minimum pour les autres ménages modestes.Pour le remplacement d'une chaudière fioul collective par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté   majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, la prime s'élèvera à 500 € minimum par logement raccordé pour une opération au bénéfice d'un ménage en situation de très grande précarité énergétique et à 350 € minimum par logement raccordé pour les autres ménages éligibles ;

•        l'isolation thermique des combles ou des toitures, avec des niveaux respectifs de prime de 15 € ou de 10 € minimum par m² d'isolant posé.

Pour plus d'informations, se reporter au site Internet du ministère de la Transition écologique et solidaire à la rubrique « Certificats d'économies d'énergie / Coup de pouce économies d'énergie » .