REP Bâtiment : attention aux sollicitations hâtives des éco-organismes !

Artisans et entreprises de travaux, devez-vous adhérer à un éco-organisme ? Dans la très grande majorité, non. La reprise sans frais de vos déchets ne nécessite pas, en effet, d'adhérer à un éco-organisme. L’adhésion concerne les producteurs, importateurs et distributeurs de produits et matériaux de construction. La seule incertitude qui subsiste à ce jour concerne les entreprises qui fabriquent et posent pour leurs propres clients. L'Avis aux producteurs de la REP censé clarifier cette situation n’étant toujours pas publié, nous vous recommandons d’attendre et de vous informer au préalable avant d’adhérer à un éco-organisme, une tolérance ayant été annoncée jusqu’à fin avril 2023.

16:2124/11/2022
Rédigé par FFB Nationale

Définition et obligations du producteur

 

Les producteurs au sens de la REP Bâtiment sont les metteurs sur le marché de produits et de matériaux de construction du bâtiment (PMCB).

 

Sont concernés :

  • Les fabricants de PMCB
  • Les importateurs sur le marché français de PMCB
  • Les distributeurs de PMCB qui vendent sous leur propre nom ou leur propre marque

 

Pour rappel, quatre éco-organismes sont agréés pour la filière :

  • Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) : catégorie 2
  • Ecominéro : catégorie 1
  • Valdélia : catégorie 2
  • Valobat : catégories 1 et 2

 

Catégorie 1 : matériaux et produits inertes (produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise).

Catégorie 2 : autres matériaux et produits du bâtiment, tels que métal, bois, produits chimiques, menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois).

 

Les producteurs ont l’obligation :

  • d’adhérer à un éco-organisme de la filière (de son choix) ;
  • de facturer les éco-contributions sur les produits et matériaux ;
  • de déclarer les quantités de produits et matériaux mis sur le marché et reverser périodiquement les éco-contributions collectées à l’éco-organisme.

 

Cas des artisans et entreprises de travaux

 

La très grande majorité des entreprises de travaux n'est pas concernée par l'adhésion aux éco-organismes. En effet, la reprise sans frais des déchets de chantier ne nécessite pas d'adhérer à un éco-organisme. L’adhésion concerne uniquement les producteurs, importateurs et distributeurs de produits et matériaux de construction. La seule incertitude qui subsiste encore à ce jour concerne les entreprises qui fabriquent et posent pour leurs propres clients, comme par exemple les métiers du bois et de la métallerie.

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