REP Bâtiment : sa mise en place se précise

Dans le sillage des autres filières REP déjà en place depuis plusieurs années – meubles, équipements électriques et électroniques, produits chimiques, etc. – la filière REP Bâtiment avance à grands pas. Basé sur le principe du « pollueur payeur », qui rend le « metteur sur le marché » d’un produit ou d’un matériau responsable financièrement de sa valorisation en fin de vie, le mécanisme des REP est simple : une éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits et matériaux, collectée par les « metteurs sur le marché », puis reversée à des éco-organismes qui ont pour mission d’organiser la collecte et la valorisation des déchets.

Prévue dans la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de février 2020, pour une entrée en vigueur en janvier 2022, la REP Bâtiment a été repoussée à 2023 en raison notamment de sa complexité et de son ampleur. Néanmoins, le décret « REP Bâtiment »⁽¹⁾, l’arrêté « cahier des charges des éco-organismes »⁽²⁾ et l’« avis aux producteurs », un texte qui dressera une liste des matériaux de construction qui sont soumis à la REP, en définissent les contours. Ces publications permettent aux éco-organismes – les quatre candidats déclarés étant Ecominéro, Éco-mobilier, Valdelia, et Valobat – de déposer leur candidature dès cet été, pour pouvoir attribuer les agréments à l’automne, qui seront suivis par la publication des barèmes des différentes éco-contributions. Pour que les entreprises puissent se préparer à l’intégration de ces surcoûts, dans un contexte déjà fortement inflationniste, la FFB plaide auprès des pouvoirs publics en faveur d’un délai entre la publication des barèmes et le début des appels à éco-contribution, sans être sûre à ce jour d’obtenir gain de cause.