Dans le sillage des autres filières REP déjà en
place depuis plusieurs années – meubles, équipements
électriques et électroniques, produits
chimiques, etc. – la filière REP Bâtiment avance
à grands pas. Basé sur le principe du « pollueur
payeur », qui rend le « metteur sur le marché »
d’un produit ou d’un matériau responsable
financièrement de sa valorisation en fin de
vie, le mécanisme des REP est simple : une
éco-contribution est ajoutée au prix de vente
des produits et matériaux, collectée par les
« metteurs sur le marché », puis reversée à des
éco-organismes qui ont pour mission d’organiser
la collecte et la valorisation des déchets.
Prévue dans la loi AGEC (anti-gaspillage pour
une économie circulaire) de février 2020, pour
une entrée en vigueur en janvier 2022, la REP
Bâtiment a été repoussée à 2023 en raison
notamment de sa complexité et de son ampleur.
Néanmoins, le décret « REP Bâtiment »(1), l’arrêté
« cahier des charges des éco-organismes »(2) et
l’« avis aux producteurs », un texte qui dressera
une liste des matériaux de construction qui sont
soumis à la REP, en définissent les contours. Ces
publications permettent aux éco-organismes
– les quatre candidats déclarés étant
Ecominéro, Éco-mobilier, Valdelia, et Valobat – de
déposer leur candidature dès cet été, pour pouvoir
attribuer les agréments à l’automne, qui seront
suivis par la publication des barèmes des différentes
éco-contributions. Pour que les entreprises
puissent se préparer à l’intégration de ces surcoûts,
dans un contexte déjà fortement inflationniste,
la FFB plaide auprès des pouvoirs publics
en faveur d’un délai entre la publication des
barèmes et le début des appels à éco-contribution,
sans être sûre à ce jour d’obtenir gain de cause.