REP Bâtiment : toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

La mise en place de la REP Bâtiment et la prochaine entrée en vigueur des éco-contributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment suscitent des nombreuses interrogations de la part des artisans et entrepreneurs du bâtiment. Retrouvez dans notre FAQ toutes les réponses à vos questions.
14:2323/01/2023
Rédigé par FFB Nationale

Suite au webinaire « REP Bâtiment : rappel de l’essentiel et dernières actualités » du 29 novembre 2022 (replay disponible en ligne), les réponses aux 139 questions posées par les participants ont été compilés dans une FAQ téléchargeable sur notre site, autour des grands thèmes suivants :

  • Définition du producteur
  • Produits et matériaux concernés par la REP
  • Importation de produits et matériaux de l’étranger
  • Barème des éco-contributions, répercussion dans les devis et marchés de travaux
  • Mentions déchets dans les devis et éco-contribution
  • Calendrier d’application
  • Éco-organismes
  • Reprise gratuite des déchets
  • Déchets acceptés gratuitement et tri
  • Maillage territorial
  • Dépôts sauvages
  • Réemploi
  • Sanctions

 

FAQ téléchargeable dans notre dossier en ligne

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