Elle continue d’œuvrer avec les pouvoirs publics sur la définition du producteur pour porter la voix des artisans et entrepreneurs du bâtiment dans un objectif de simplification de cette nouvelle REP, en cohérence avec la réalité des chantiers.
Qu'est-ce que la REP Emballages professionnels (REP EMBPRO) ?
Issue du règlement européen sur les emballages (PPWR[1]), la REP EMBPRO vise à responsabiliser les entreprises qui mettent sur le marché des emballages – palettes, cartons, films plastique, etc. – à destination d'autres professionnels de tous les secteurs en les soumettant au principe du pollueur-payeur, via une éco-contribution finançant la collecte et le recyclage. Trois éco-organismes ont été agréés pour cette filière : Twiice (partenariat avec Valobat), Citeo Pro (partenariat avec Ecomaison) et Léko Pro.
Un lancement reporté au 1er janvier 2027 souhaité par la FFB
La FFB travaille, depuis juin 2025, sur l'interprétation du règlement PPWR concernant la définition du « producteur », un règlement particulièrement complexe et sujet à interprétations.
Le 22 juin dernier, à dix jours du lancement initialement prévu, l'État a présenté un document d'interprétation élaboré avec les éco-organismes agréés, sans consultation de la FFB, conférant le statut de producteur à toute entreprise achetant certains emballages dits « de transport » (films plastiques, cerclages, cornières, etc.). La FFB ainsi que de nombreux autres acteurs contestent cette lecture.
Face à ce constat, et alors que ni les consignes de tri, ni les solutions de reprise des déchets n'étaient connues, la FFB s'est mobilisée pour obtenir le report de la filière, report qui a été obtenu et fixé par le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, au 1er janvier 2027.
Objectif : mieux définir le champ d'application de la REP Emballages professionnels.
Les points de vigilance de la FFB
La fédération restera mobilisée sur trois sujets clés durant cette phase de préparation de la REP Emballages professionnels :
- La définition du statut de producteur et plus particulièrement la notion d’« assembleur » (liée aux emballages de transport) qui cristallise le débat et dont les précisions sont attendues en septembre ;
- Les consignes de tri, qui devront tenir compte de la réalité opérationnelle des chantiers ;
- Les modalités de reprise des déchets d'emballages, qui seront proposées par les éco-organismes de la filière.
Quels sont les producteurs de la REP EMBPRO pour le cas spécifique des artisans et entreprises de bâtiment ?
Le producteur est l’acteur qui doit adhérer à un éco-organisme et collecter les éco-contributions sur les emballages auprès de ses clients.
Cette définition reste encore floue sur la notion d’assembleur qui concerne les emballages de transport tels que les films plastiques, cornières, intercalaires, cartons, etc. Elle est en revanche claire sur les autres cas. Parmi les producteurs déjà « confirmés » par les pouvoirs publics, les entreprises et artisans du bâtiment sont en majorité peu concernés. Les seuls potentiellement visés sont ceux qui vendent des produits emballés à des clients professionnels.
- Voir détails dans le logigramme ci-joint.
Les entreprises ayant le statut de producteur doivent adhérer à l’un des trois éco-organismes agréés : Citéo Pro, Léko Pro ou Twiice d’ici le 1er janvier 2027. Les écocontributions ne seront à facturer aux clients qu’à partir de cette date (pas de rétroactivité).
A noter que les trois éco-organismes proposent des forfaits simplifiés pour les entreprises mettant sur le marché de faibles quantités d'emballages professionnels.
