REP Bâtiment : des avancées, mais encore beaucoup de questions et peu de réponses

Le 21 juillet dernier, la Ministre de l’Ecologie Agnès Pannier-Runacher a réuni les parties prenantes de la Refondation de la REP PMCB pour présenter les orientations de la réforme après une première phase de consultation (avril-mai). Une vraie volonté de l’Etat de rationaliser les coûts et de simplifier le dispositif mais encore de nombreuses incertitudes sur les modalités pratiques de mise en œuvre qui seront soumises à une seconde phase de concertation (juillet-septembre). En attendant, le système actuel perdurera avec l’application du moratoire.

Moratoire

Un arrêté moratoire est annoncé pour cette semaine. Concrètement il n’y aura pas d’évolution de la situation pour les artisans et les entreprises de travaux par rapport à la situation actuelle. Les simplifications obtenues en juillet 2024 vont être gelées : pas de prise en charge de la benne résiduelle, pas de reprise en entrepôts avec possibilité de bennes de 8m3, pas d’outil unique pour les détenteurs.

Refondation : les arbitrages point par point

• Création d’un comité d’orientation et de concertation de la REP PMCB piloté par l’OCAB. Ce Comité, demandé par la FFB et dont elle fera partie, se réunira de juillet à septembre 2025 pour finaliser les orientations de la réforme du dispositif.
• Réduction des coûts de la REP avec une remise en question de la reprise sans frais pour tous les matériaux et tous les modes de collecte (sauf en déchetterie publique). L’ensemble des produits et matériaux de construction restent donc dans le périmètre de la REP mais certains pourraient n’être soumis qu’à des contributions « plancher » : financement limité à des postes transversaux tels que la traçabilité, le réemploi ou encore une contribution à résorber les dépôts sauvages. Une telle décision limiterait ainsi fortement l’impact économique de la REP sur les filières concernées. Le Comité d’orientation et de concertation doit proposer les flux et les modes de collecte pour lesquels il est nécessaire de maintenir la reprise sans frais.