Révision partielle du zonage ABC : un tout premier pas

Un arrêté du 2 octobre 2023 modifie le zonage ABC de 209 communes. Pour mémoire, ce zonage détermine l'éligibilité et la modulation de certaines aides comme le Prêt à taux zéro (PTZ), le Pinel/Pinel+ ou le bail réel solidaire (BRS). La révision entre en application le 4 octobre 2023.

Plus en détail, 56 communes (dont 8 ultramarines) se trouvent reclassées de B1 en A et 153 communes intègrent les zones dites « tendues », passant de B2 ou C en A ou B1. Ces dernières, comprenant 2,9 millions d'habitants, resteront ainsi dans un territoire éligible au PTZ ou au Pinel/Pinel+ en 2024. Selon nos estimations, ces communes couvriraient un peu plus de 11 000 logements autorisés en 2023.

Le fichier Excel joint permet d'accéder à la liste des 209 communes et précise le zonage avant et après révision. Il propose également une représentation cartographique des mouvements.

Cette révision a minima illustre bien la nécessité de revoir un zonage qui date de 2014/2016. C'est pourquoi la FFB continue d'appeler à une véritable réforme, dès 2024, du découpage du territoire, fine, agile et dynamique, de façon à répondre à l'ensemble des besoins, en locatif comme en accession.