La suppression des codes risques hors BTP par les CARSAT entraine une hausse importante des cotisations AT/MP

Dans le cadre de leurs missions et à la demande de la Direction des risques professionnels (DRP) de la CNAM, les Carsat ont diligenté des enquêtes auprès des entreprises du BTP afin de vérifier leur classement au regard de la nomenclature des risques, dès lors qu'elles bénéficiaient de plusieurs codes risques : un au moins relevant du secteur du BTP et un au moins de secteurs hors BTP. 

Cette campagne de révision a eu lieu sans information préalable de la Profession et notamment du CTN B en charge des questions de tarification, et dans lequel siègent des représentants des organisations patronales de la profession. Elle a conduit à la suppression systématique des codes risques ne relevant pas du CTN B. 

Dans de nombreux cas, cette suppression a pour conséquence une forte hausse du montant des cotisations « Accident du travail et maladie professionnelle » des entreprises concernées. Elle est source d'incompréhension totale de la part desdites entreprises qui se voient supprimer un ou des codes risques qui leur avaient été attribués par les Carsat en toute légitimité. C'est l'arrêté du 17 octobre 1995 qui prévoit, pour les entreprises du BTP, la possibilité d'avoir autant de codes risques que de risques identifiés, y compris hors BTP.