La suppression des codes risques hors BTP par les CARSAT entraine une hausse importante des cotisations AT/MP

Suite à des enquêtes auprès des entreprises du BTP bénéficiant de plusieurs codes risques (BTP et hors BTP), les CARSAT suppriment ceux hors BTP avec pour conséquence une augmentation des cotisations ATMP. Cette campagne de révision des codes risques sans concertation avec la Profession et en rupture avec les anciennes pratiques d'attribution desdits codes fait l'objet d'une action au niveau national ce qui n'exclut pas les démarches locales et la nécessité d'engager des recours amiables par les entreprises
15:1308/02/2024
Rédigé par FFB Nationale

Dans le cadre de leurs missions et à la demande de la Direction des risques professionnels (DRP) de la CNAM, les Carsat ont diligenté des enquêtes auprès des entreprises du BTP afin de vérifier leur classement au regard de la nomenclature des risques, dès lors qu'elles bénéficiaient de plusieurs codes risques : un au moins relevant du secteur du BTP et un au moins de secteurs hors BTP. 

 

Cette campagne de révision a eu lieu sans information préalable de la Profession et notamment du CTN B en charge des questions de tarification, et dans lequel siègent des représentants des organisations patronales de la profession. Elle a conduit à la suppression systématique des codes risques ne relevant pas du CTN B. 

 

Dans de nombreux cas, cette suppression a pour conséquence une forte hausse du montant des cotisations « Accident du travail et maladie professionnelle » des entreprises concernées. Elle est source d'incompréhension totale de la part desdites entreprises qui se voient supprimer un ou des codes risques qui leur avaient été attribués par les Carsat en toute légitimité. C'est l'arrêté du 17 octobre 1995 qui prévoit, pour les entreprises du BTP, la possibilité d'avoir autant de codes risques que de risques identifiés, y compris hors BTP.

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