Ainsi, depuis mai 2025, il n’est plus possible de réaliser des déclarations sur le site du RNDTS (Registre National des Déchets, Terres excavées et Sédiments), l’ensemble des données ont été migrées vers le site Trackdéchets.
Afin d’accompagner les déclarants, une période de de tolérance est mise en place jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour rappel, conformément à l’article 1er du décret du 25 mars 2021, les entreprises et artisans du bâtiment sont concernés par la déclaration au RNDTS dès lors :
- qu’elles produisent ou traitent des terres excavées et sédiments,
- qu’elles réalisent des opérations de valorisation de terres et sédiments,
- qu’elles gèrent une installation de transit ou de regroupement de ces déchets.
Des modèles de registre de terres excavées et sédiments sont disponibles en téléchargement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la FAQ du site Trackdéchets qui détaille les changements.
