En revanche, les opérations d’entretien et de réparation de chaudières installées dans des logements achevés depuis plus de deux ans continuent de bénéficier du taux réduit de 10 %, voire du taux réduit de 5,5 % pour les chaudières à très haute performance énergétique (« THPE », sous réserve du respect de certains critères techniques).
L’administration fiscale a récemment publié des précisions, qui sont soumises à concertation jusqu’au 1er décembre 2025 répondant ainsi à certaines questions soulevées par les professionnels.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20251022
Quels équipements sont concernés par la TVA à 20 % ?
La règle est simple : toute installation utilisant, même partiellement, une énergie fossile (gaz, fioul, etc.) relève du taux normal de 20 % lorsqu’elle est destinée au chauffage des locaux.
Sont donc concernés :
- les chaudières gaz ou fioul, même compatibles bio-gaz ou bio-fioul ;
- les pompes à chaleur hybrides, qui combinent une PAC et une chaudière gaz/fioul en appoint ;
- les systèmes solaires thermiques qui utilisent une chaudière gaz ou fioul en complément.
Les chauffe-eaux qui produisent uniquement de l’eau chaude sanitaire (sans chauffer les locaux) ne sont pas concernés : ils restent éligibles aux taux réduits.
La FFB a demandé, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, que les systèmes de production de chauffage ENR utilisant une chaudière gaz ou fioul comme appoint sortent du champ de la TVA à 20 %. En attendant, ces systèmes doivent être facturés au taux normal de 20% lorsqu’une chaudière gaz ou fioul sert d’appoint.
TVA à 20 % sur l’ensemble de l’opération : attention au périmètre !
L’administration fiscale raisonne par opération.
Autrement dit, si vous installez une chaudière gaz ou fioul et que vous réalisez en même temps des travaux accessoires liés à cette installation (par exemple adaptation du local, remplacement des émetteurs de chaleur…), le taux de 20 % s’applique à toute l’opération.
Exemple : Une entreprise installe une chaudière gaz dans une maison ancienne et rénove légèrement le local technique.
