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TVA à 5,5 % sur les chaudières : la FFB obtient gain de cause sur les mesures transitoires

L'arrêté du 24 décembre 2024 avait modifié le taux de TVA 5,5% appliqué aux chaudières individuelles gaz/fioul, le faisant passer  à 10 % au 1er janvier 2025. Cette évolution a suscité de vives inquiétudes, car le maintien du taux de TVA réduit de 5,5 % ne devait s'appliquer qu'aux devis signés et aux acomptes encaissés le 31 décembre 2024 au plus tard. 

 

13:2509/01/2025
Rédigé par FFB Nationale

Face à cette décision brusque, la FFB a rapidement pris contact avec le ministère des Finances. Ce dernier a précisé que la notion "d'encaissement" faisait référence à la remise du chèque au plus tard le 31 décembre, et non à son encaissement effectif à la banque. 

 

Cette clarification permet de préserver la confiance entre les entreprises et leurs clients, et est une excellente nouvelle pour toutes les entreprises concernées !

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