Vague de chaleur et congé intempérie

Le territoire est actuellement marqué par de très fortes chaleurs sur la façade atlantique, le sud-ouest et le centre-est du Pays et un épisode caniculaire autour de la vallée de la Garonne et de la basse vallée du Rhône. 
15:5113/07/2022
Rédigé par FFB Nationale

La question de l'arrêt du travail peut se poser si les conditions climatiques rendent le travail particulièrement difficile voire dangereux. 

 

La canicule n’est pas reconnue comme une des circonstances retenues comme intempérie. L’union des caisses de France congés intempéries BTP peut toutefois examiner et accorder au « cas par cas » les demandes de mise en chômage intempéries effectuées par les entreprises. 

 

En effet, si une entreprise a décidé d'un arrêt du travail pour cause de canicule, sa recevabilité au titre du régime d'indemnisation chômage intempéries pourra être examinée par une commission nationale qui se prononcera en fonction des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. Seuls les arrêts dans une zone déclarée par le préfet en niveau d'alerte 3 (orange) ou 4 (rouge) sont susceptibles d’être considérés comme recevables à la demande de chômage intempéries canicule.

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