Après plus d’un an de discussions intenses avec l’Etat et les acteurs du secteur, la FFB a été entendue. L’Etat a annoncé par voie de presse le 19 février (voir communiqué de presse de l’Etat) ses arbitrages en faveur d’une REP recentrée sur l’essentiel qui retrouve une utilité, plus simple et beaucoup moins coûteuse pour toute la filière professionnelle et donc pour les clients.
L’ensemble des propositions FFB ont été reprises :
- Renforcement du maillage territorial en points de collecte pour les professionnels dont la définition sera pilotée par les Conseils régionaux pour tenir compte des enjeux locaux. Des mesures spécifiques seront imposées aux éco-organismes pour trouver des solutions de reprise des déchets dans les « zones blanches ».
- Arrêt des soutiens REP aux filières « matures » (inertes, bois, métal, et à très court terme plâtre) des financements REP, filières qui ont déjà un schéma opérationnel de recyclage et qui ne nécessitent pas de soutiens pour être triés et valorisés.
- Maintien des soutiens REP pour les filières « non matures » dans les soutiens financiers de la REP (laines de verre, plastiques, menuiseries, membranes bitumineuses…) pour soutenir les filières de valorisation et de recyclage qui existent mais peinent encore aujourd’hui à se développer.
- Une visibilité de 9 mois sur les barèmes des éco-contributions afin d’intégrer en amont les frais induits par la REP dans les marchés et devis de travaux.
- Constitution d’un fonds d’intérêt général pour contribuer à la résorption des dépôts sauvages.
- Maintien du soutien du réemploi dans les actions de la REP.
- Gouvernance revisitée et rationalisation des dépenses des éco-organismes, en particulier sur les volets communication et études R&D (obligation de résultats et plus de moyens).
- Renforcement du cadre de sanctions des éco-organismes qui fait notamment écho au recours FFB déposé en contentieux visant à dénoncer l’inaction de l’Etat face à la défaillance des éco-organismes.
Les services de l’Etat vont démarrer dans les prochaines semaines la révision du cahier des charges des éco-organismes en concertation avec les acteurs, la FFB en première ligne. Des agréments seront donnés sur la base de ce nouveau cahier des charges sans calendrier associé à ce stade. La FFB ne lâche pas la pression pour que ces changements interviennent le plus tôt possible.
