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Touche pas à ma TVA à 5,5 % !

Un projet d’arrêté soumis aux acteurs de la construction prévoit de sortir, dès le 1er juillet 2024, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) du champ de la TVA à 5,5 %. 
7:5907/06/2024
Rédigé par FFB Nationale

En cas d’adoption, ce sera la troisième exclusion en six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique, après le retrait des CEE et de MaPrimeRénov’ !

Or, le remplacement d’un vieux système de chauffage par une chaudière gaz permet 30 % d’économie de CO2 et constitue, dans certaines configurations (logements anciens, zones froides, …) la seule possibilité technique.

Olivier Salleron, président de la FFB, se demande si la simplification reste à l’ordre du jour, face à cet exemple caricatural d’instabilité des aides à la rénovation énergétique. La FFB, qui milite pour une stabilisation afin de permettre la reprise du marché, ne peut que s’opposer à une telle mesure.

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