Impayés : Comment ne pas payer d’impôt sur vos créances douteuses ?

Comptabilisation obligatoire des créances

Les créances clients sont obligatoirement enregistrées en comptabilité avant même leur paiement.

Autrement dit, même lorsqu’une facture demeure impayée à la clôture d’un exercice, elle doit impérativement rester comptabilisée dans un compte de produits, c’est-à-dire comprise dans le résultat imposable.

Ce risque d’irrécouvrabilité, s’il est justifié par des circonstances objectives, vous autorise à en tirer des conséquences comptables et fiscales.

Le traitement fiscal sera différent selon qu’il s’agit d’une créance dite douteuse, litigieuse, ou encore d’une créance dite irrécouvrable.

Provisions pour créances douteuses ou litigieuses

Créances douteuses ou litigieuses

Contrairement aux créances irrécouvrables, les créances sont qualifiées de douteuses ou litigieuses lorsque le recouvrement des sommes dues par le client semble compromis, sans que ces dernières soient définitivement perdues

Par exemple, une créance peut être compromise en raison de la mauvaise situation financière du débiteur (créance douteuse) ou de l’existence d’un désaccord non encore tranché portant sur l’étendue ou la qualité des travaux réalisés (créance litigieuse).