Artisanat - Impôts et dispositifs de faveur : faisons le point

Le paysage fiscal reste marqué par une dualité fondamentale : d’un côté, l’imposition des bénéfices, de l’autre, les taxes liées à l’implantation et aux moyens d’exploitation, déconnectées de la rentabilité immédiate.

Entre les incitations au verdissement des flottes automobiles, la refonte des zones prioritaires (QPV et ZFRR) et la suppression progressive de certaines cotisations comme la CVAE, le dirigeant doit rester en veille permanente.

L’objectif est de vous fournir une cartographie claire des charges fiscales qui pèsent sur votre structure.

Choix crucial : IR ou IS ?

Avant les taxes locales, une entreprise se définit par la manière dont elle impose son résultat.

Impôt sur le revenu (IR)

C’est le régime par défaut des entreprises Individuelles (EI) et des sociétés de personnes (SNC, SARL de famille). Le bénéfice de l’entreprise est taxé au niveau de l’entrepreneur individuel ou, pour les sociétés, au niveau des associés : il est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0 % à 45 %). Ce régime est idéal si l’entreprise fait peu de bénéfices et si le dirigeant a des charges de famille importantes (quotient familial). En revanche, en cas de forte croissance, la pression fiscale grimpe vite.

Impôt sur les sociétés (IS) : l’optimisation du pilotage

Applicable de plein droit pour les SAS/SASU et les SARL, et optionnel pour les EURL et désormais les EI, l’IS offre plus de souplesse dans le pilotage.

L’entreprise paie son impôt sur le résultat net : 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices (taux réduit PME), puis 25 % au-delà (taux normal). Le dirigeant, lui, ne paie l’impôt sur le revenu que sur la rémunération qu’il se verse réellement – salaire et/ou dividendes.

TVA

La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise (sauf exceptions), mais c’est une gestion administrative lourde. Le tableau en page de gauche récapitule les trois régimes applicables avec les seuils actuels.