Travaux de rénovation énergétique et TVA au taux réduit de 5,5% : faisons le point !

Certains travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA  réduit à 5,5%, lorsque les prestations réalisées portent sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes prévus par l’article 278-0 bis A et par les articles 30-0 D et suivants de l’annexe IV du CGI.

• exclusion du taux de TVA réduit à 5,5% pour les chaudières fonctionnant au gaz ou au fioul, à l’exception des prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique ; 
• condition de remplacement prévue pour les fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres existantes ou sur l'installation de vitrages de remplacement à isolation renforcée ; 

Cette nouvelle version exclut donc l’application du taux de TVA réduit à 5,5% aux créations de fenêtres.

• nouvelles prestations de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% :

• l’installation des protections solaires mobiles ;
• les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable ;
• les brasseurs d’air plafonniers fixes.

Nouveauté : taux de 5,5% applicable aux pompes à chaleur air/air depuis le 18 juillet 2026