TVA à taux réduit - Attestations

Deux formulaires sur la mise en œuvre de la TVA (10% et 5,5%) pour les travaux d'entretien et de rénovation dans le bâtiment sont disponibles.
23:0908/12/2011
Rédigé par FFB Nationale
  • Aide au remplissage des attestations TVA
    pdf
    719,32 KB
    18 juillet 2024

Ces attestations, qui doivent être transmises par les particuliers aux entreprises, ont été rédigées par la Direction générale des finances publiques à la demande des professionnels du bâtiment. En présence de travaux de rénovation énergétique, le client doit cocher les deux cases supplémentaires, l'une portant sur les travaux mentionnés à l'article 200 quater (crédit d'impôt développement durable) et respectant les caractéristiques techniques et les critères de performance, l'autre sur les travaux induits indissociablement liés.

 

Nouveau : lorsque les travaux de réparation et d'entretien sont d'un montant inférieur à 300 € TTC, l'attestation simplifiée n°1301-SD n'est pas établie. La facture devra porter la mention "Immeuble achevé depuis plus de 2 ans".

 

Les modes d'emploi contiennent de l'aide pour remplir :

  • L'attestation normale
  • L'attestation simplifiée

 

Téléchargez aussi les attestations fiscales jointes :

  • Attestation normale (n° 1300-SD)
  • Attestation simplifiée (n° 1301-SD)
  • Attestation normale - Immeuble situé dans un DOM
  • Attestation simplifiée - Immeuble situé dans un DOM

 

 

Pour plus d'informations, téléchargez également notre Guide de la TVA à taux réduit :

  • Attestation normale (1300 SD)
    pdf
    280,18 KB
    02 juillet 2024
  • Attestation normale - DOM
    pdf
    238,73 KB
    21 novembre 2021
  • Attestation simplifiée (1301 SD)
    pdf
    252 KB
    02 juillet 2024
  • Attestation simplifiée - DOM
    pdf
    229,92 KB
    21 novembre 2021

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