Les groupements momentanés d'entreprises : quelles assurances ?

Quels types de groupement ?

Il existe deux formes de groupements : 

• le groupement momentané conjoint : les travaux sont divisés en prestations individualisées. Chaque membre (cotraitant) est engagé vis-à-vis du maître d’ouvrage uniquement pour son lot ou ses prestations ;
• le groupement momentané solidaire : chaque membre est engagé vis-à-vis du maître d’ouvrage pour la totalité du marché bien que sa prestation demeure individualisée. Chaque membre doit donc pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires en cours d’exécution en réalisant les prestations au même prix. Cette solidarité poursuit ses effets après la réception des travaux en cas de désordre à l’ouvrage pendant toute la période de garantie décennale.

Quel que soit le type de groupement, il est préférable qu’une convention écrite soit passée entre ses différents membres afin de définir les règles de fonctionnement du groupement.

Le rôle du mandataire

Ce sont les membres du groupement momentané, qu’il soit conjoint ou solidaire, qui désignent l’un des leurs en qualité de mandataire.