Responsabilité civile et décennale : êtes-vous bien couvert ?

Dans un article paru en mai ¹, nous évoquions l’évolution de la jurisprudence sur les garanties applicables aux éléments d’équipement adjoints à un ouvrage existant.

Ainsi, depuis un arrêt du 21 mars dernier, les juges retiennent que :

• soit les travaux sur existants sont suffisamment importants pour relever de la garantie décennale ;
• soit ce n’est pas le cas, et c’est alors la responsabilité civile de l’entreprise qui s’applique.

Plusieurs « types » de responsabilité peuvent donc être recherchés en fonction de la nature des travaux, du contexte de leur réalisation, de la nature et de l’ampleur des désordres.

Voici quelques conseils pour bénéficier d’une couverture assurantielle la plus complète possible et éviter à l’entreprise d’exposer ses fonds propres en cas de sinistre.

Assurez-vous en responsabilité civile décennale…

Depuis le revirement de jurisprudence du 21 mars, les éléments d’équipement (inserts, ballon d’eau chaude…) installés ponctuellement sur existant ne relèvent plus de la décennale. Mais il en va différemment si ces mêmes éléments sont installés dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage (une rénovation globale ou une construction neuve, par exemple). Dans l’hypothèse où les travaux réalisés par l’entreprise s’inscrivent dans une opération d’une certaine ampleur, ils réintègrent le champ de la décennale.

Les travaux sur existants peuvent donc continuer à relever de la décennale, et il reste incontournable de s’assurer à ce titre.

… et veillez aussi à l’être en responsabilité civile !