Pour encourager l’initiative entrepreneuriale, de nombreux dispositifs d’aide et allègements fiscaux existent en France.
Aides financières directes
Certains dispositifs permettent au créateur de bénéficier d’un apport financier dès le lancement.
ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
L’ARCE s’adresse aux personnes inscrites en tant que demandeur d’emploi à France Travail et bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 2, souhaitant créer ou reprendre une entreprise. L’aide est égale à 60 % des droits à l’ARE restant dus sur la durée d’indemnisation.
Elle est versée en deux temps :
- un premier versement au démarrage de l’activité ;
- un second six mois après.
Cette aide constitue un levier intéressant pour financer les premiers investissements ou renforcer la trésorerie de l’entreprise. Il convient toutefois de préciser que le choix de l’ARCE implique, en contrepartie, de renoncer au maintien mensuel de l’ARE.
Aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales proposent des subventions à la création d’entreprise, souvent conditionnées à l’implantation géographique ou à la nature du projet (innovation, revitalisation d’un territoire, etc.).
Allègements de charges sociales
Le créateur peut également bénéficier, dans certains cas, d’un allègement de charges sociales au démarrage de l’activité.
ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise)
L’ACRE est un dispositif d’allègement de charges sociales accessible sous certaines conditions, dont le champ est plus large que celui de l’ARCE, et ne se limite pas aux seuls demandeurs d’emploi. Il permet au créateur d’entreprise de bénéficier d’un allègement de ses cotisations sociales pendant la première année d’activité. Cette réduction concerne en particulier les cotisations liées à l’assurance maladie, à la maternité, à la retraite de base ou aux allocations familiales.
Allègements fiscaux
La création d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour le créateur et à des exonérations fiscales lorsque l’entreprise est située dans une zone géographique considérée comme prioritaire.
Réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital de PME
Une personne physique qui crée une société et qui effectue des apports en capital social sous la forme de souscriptions en numéraire peut bénéficier, à titre personnel, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant de la réduction d’impôt est égal à 18 % du montant des versements en numéraire effectués par le créateur d’entreprise. La base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à 100 000 € (couples) ou à 50 000 € (autres contribuables).
La société constituée doit remplir de nombreux critères pour que le créateur d’entreprise puisse bénéficier de la réduction d’impôt, notamment compter au moins deux salariés et conserver les titres pendant cinq ans.
Exonérations fiscales au niveau des entreprises
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales temporaires lorsqu’elles s’implantent dans des zones bénéficiant de dispositifs d’aménagement du territoire. Ces exonérations sont généralement dégressives dans le temps et soumises à des conditions strictes, notamment en matière d’effectifs et d’activité exercée.
Elles visent les créations et implantations d’entreprises dans les :
- zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) : exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière, de contribution économique territoriale ;
- zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonération d’impôt sur les bénéfices et de contribution économique territoriale, de taxe pour la création de bureaux en Île-de-France, de taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- zones de revitalisation rurale (ZRR) : exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale ;
- zones France ruralités revitalisation (ZFRR et ZFRR+) : exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises ;
- bassins d’emploi à redynamiser (BER) : exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale ;
- zones de restructuration de la défense (ZRD) : exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale ;
- bassins urbains à dynamiser (BUD) : exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale ;
- zones de développement prioritaire (ZDP) : exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale ;
- zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) : exonération de taxe foncière et de contribution économique territoriale, de taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) : exonération de contribution économique territoriale en faveur des PME, de taxe foncière et de contribution économique territoriale pour les petites entreprises exerçant une activité commerciale, de taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les exonérations fiscales temporaires sont généralement dégressives dans le temps.
