Transmission d'entreprise : le tutorat, un excellent outil pour les TPE

Reprendre une entreprise n'est pas une mince affaire. Bien souvent, le repreneur met plusieurs mois à prendre en main la société, ce qui ne facilite pas le bon déroulement des choses.

Pour augmenter les chances de succès de la transmission, le cédant d'une entreprise peut accompagner le repreneur sous la forme d'un tutorat.
Il doit cependant céder toutes les parts de son entreprise.

Qu'est-ce que le tutorat ?

L'idée est de donner un statut juridique au cédant qui va rester un certain temps dans l'entreprise pour présenter au repreneur ses méthodes de gestion, ses fournisseurs, ses clients, etc.
Cette mission est alors considérée comme une prestation de services.

Qui peut le mettre en place ?

Ce mécanisme est réservé aux cédants affiliés au régime social du RSI ¹ (gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d'EURL, entrepreneurs individuels).

Les gérants assimilés salariés, les dirigeants de SA ou SAS (affiliés au régime général) sont donc exclus du tutorat.