Communication aux salariés : les sites Internet conseillés par les pouvoirs publics

Le chef d'entreprise (de moins de 250 salariés) doit porter à la connaissance de son personnel, au moins tous les trois ans, un certain nombre d'informations générales et spécifiques sur le devenir de l'entreprise. Cette information peut être donnée directement par le dirigeant ou bien transmise par le biais de sites Internet fiables ou de guides traitant du sujet. Les pouvoirs publics viennent d'indiquer les sites de référence à privilégier pour cette communication.
11:0020/07/2016
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 13 | Juillet 2016

Le décret du 5 janvier 2016 dressait une liste d'informations générales et spécifiques à la société que le dirigeant doit faire connaître à ses salariés au moins tous les trois ans, dans le but de renforcer le nombre de reprises par les salariés.

Rappelons que l'information triennale concerne les sociétés n'ayant pas plus de 250 salariés et que le décret permet au dirigeant de communiquer à ses salariés des références fiables de sites Internet ou de guides d'information sur ces sujets, au lieu et place de l'information elle-même.

Dans sa lettre quotidienne du 20 juin dernier, l'Agence France Entreprendre (AFE) (ex-Agence pour la création d'entreprise - APCE) dévoile le message de la Direction générale des entreprises (DGE), visant à référencer certains sites et guides.

Pour mémoire

Si l'information générale et spécifique est réalisée, les ventes qui s'effectuent dans le délai de 12 mois après cette information ne nécessitent pas de faire une information individuelle et préalable auprès de chacun des salariés.

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