Bâtiment actualité numéro 13 - Juillet 2016

Le 1er juillet 2016, le taux de l'intérêt légal a été est fixé à 0,93 % 1 pour le second semestre 2016.

« Les élections aux chambres de métiers sont une occasion unique pour les artisans d'exprimer leur choix et leur vision de l'entreprise. Les femmes font partie de l'artisanat, qu'elles soient chefs d'entreprise ou conjointes. C'est au titre d'actrices de notre économie qu'elles doivent être présentes dans les CMA. On peut d'ailleurs regretter que les très nombreuses conjointes salariées ne soient pas éligibles, car elles sont codirigeantes dans les faits, si elles ne le sont pas juridiquement. Au-delà des questions de quota, l'artisanat a besoin de représentant(e)s dynamiques, engagé(e)s et passionné(e)s. Il s'agit d'insuffler un air nouveau dans les CMA. Les femmes ont donc une place pleine et entière dans ce projet. Rejoignez-nous ! » Henry Brin, président du conseil de l'artisanat FFB

Le chef d'entreprise (de moins de 250 salariés) doit porter à la connaissance de son personnel, au moins tous les trois ans, un certain nombre d'informations générales et spécifiques sur le devenir de l'entreprise. Cette information peut être donnée directement par le dirigeant ou bien transmise par le biais de sites Internet fiables ou de guides traitant du sujet. Les pouvoirs publics viennent d'indiquer les sites de référence à privilégier pour cette communication.

La réglementation des marchés publics, issue de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016, fixe des règles plus strictes pour lutter contre les offres anormalement basses (OAB). Cela, en vue de garantir notamment les obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social et du travail et le respect des conventions collectives. Ainsi, lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur doit exiger de l'opérateur économique des précisions et justifications sur le montant de son offre. Et, si, après vérification des éléments présentés, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il doit la rejeter.