Est-il obligatoire de proposer un contrat d'entretien à l'issue de travaux de couverture ?

Dès lors, il appartient à l’entrepreneur qui veut s’exonérer de sa responsabilité, liée à un mauvais entretien par exemple, de prouver qu’il a correctement « conseillé » le maître d’ouvrage sur la bonne utilisation de la toiture, les mesures d’entretien et de maintenance à réaliser régulièrement pour en assurer le bon fonctionnement, en maintenir les performances et la pérennité.

Cette information doit se faire au plus tard lors de la prise en charge de l’ouvrage à entretenir. Mais pour pouvoir invoquer le respect de son devoir de conseil, l’entrepreneur doit conserver la trace écrite du conseil donné. Dans le cas où l’entreprise a elle-même réalisé les travaux de la couverture, la seule fourniture d’un dossier des ouvrages exécutés (DOE) n’apparaît pas adaptée au regard de la jurisprudence, le maître d’ouvrage n’ayant pas nécessairement les connaissances suffisantes pour extraire du DOE les renseignements nécessaires à l’entretien. De même, la simple proposition d’un contrat d’entretien ne vaut pas, aux yeux des juges, « conseil d’entretien » mais constitue simplement une offre commerciale indépendante du contrat de construction.

Il est donc conseillé à l’entrepreneur d’établir une fiche adaptée aux travaux réalisés rappelant les obligations d’entretien au maître d’ouvrage.

Ce document doit comporter une mention spécifiant que le maître d’ouvrage en a bien pris connaissance.