Mise à pied conservatoire VS mise à pied disciplinaire, sachez les distinguer !

Ces 2 mesures qui ont pour objectif commun d’écarter de l’entreprise un salarié qui a commis une faute, entrainant ainsi la suspension de son contrat de travail, sont bel et bien différentes l’une de l’autre. Alors que la 1ère est une mesure d’urgence, temporaire, l’autre est une sanction disciplinaire à part entière.
16:1915/12/2021
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Mise à pied conservatoire
Mise à pied disciplinaire
Mesure provisoire en attente d'une sanction - souvent, d'un licenciement. Sanction disciplinaire. 
Ecarter le salarié dont la présence serait nuisible. Exclure temporairement un salarié qui a commis une faute. 
Dispense de travail sans paiement de alaire, sauf si la procédure engagée n'aboutit pas à une faute grave. Dispense de travail sans paiement de salaire
Durée indéterminée : celle de la procédure engagée jusqu'à sa notification. Durée déterminée, limitée dans le règlement intérieur, proportionnée à la faute.
Pas de procédure particulière. Un écrit remis en main propre ou LR+AR conseillé.  Procédure des sanctions lourdes : convocation, entretien, notification.
 Donne suite à une sanction disciplinaire.  Prononcée dans les 2 mois de la connaissance des faits fautifs.

Qu’il s’agisse d’une mise à pied conservatoire ou d’une mise disciplinaire :

  • Si un arrêt de travail coïncide avec la période de mise à pied qui a été notifiée au salarié avant l’arrêt de travail, il n’est pas possible de reporter la mise à pied. /!\ Durant les jours de mise à pied l’employeur n’a pas à verser le complément de salaire dû au titre de l’arrêt de travail ;
  • Le salarié ne peut pas poser des jours de congés payés durant une période de mise à pied ;
  • La mise à pied d’un salarié protégé répond à un formalisme particulier et n’a pas pour effet de suspendre son mandat.
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