Égalité entre les femmes et les hommes : un enjeu stratégique

Le cadre légal

L’égalité entre les femmes et les hommes peut être abordée selon deux approches complémentaires : l’égalité professionnelle (approche globale) et l’égalité salariale (approche plus ciblée).

En matière d’égalité professionnelle

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de les atteindre (de la mise en œuvre du processus de recrutement jusqu’à la rupture du contrat de travail).

En matière de rémunération

L’employeur doit fixer des objectifs visant à assurer, pour un même travail ou de valeur égale, une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ² (suppression des écarts de rémunération).

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le Code du travail n’impose pas de formalisme spécifique pour la fixation des objectifs visant l’égalité professionnelle et la suppression des écarts de rémunération ni leur mise en œuvre ³.

Le chef d’entreprise détermine donc librement la politique qu’il souhaite développer pour y parvenir.

Pour autant, toute différence de traitement non justifiée ou toute mesure discriminatoire peut entraîner de lourdes sanctions, notamment pénales.