Au delà de l'obligation légale, pourquoi rédiger un règlement intérieur ?
La rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire légalement uniquement pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'élaboration volontaire d'un tel règlement est possible mais surtout vivement conseillée.
Les intérêts d'un règlement intérieur sont multiples.
- Il permet d'avoir un support unique, applicable à l'ensemble des salariés, fixant l'ensemble des règles qu'ils devront respecter.
Le Règlement intérieur permet également d'aborder les thèmes incontournables au bon fonctionnement d'une entreprise tel que les règles d'hygiène et de sécurité par exemple. Ces dispositions relatives à la santé et la sécurité sont sans aucun doute les dispositions les plus importantes du Règlement. En effet, ce dernier permet de détailler les mesures et consignes de sécurité qui doivent être respectées par les salariés et prévoir les sanctions applicables en cas de méconnaissance de ces règles.
À titre d'exemple, ce document peut rappeler le port obligatoire des EPI, les mesures d'hygiène à respecter, il peut également encadrer la consommation d'alcool et autoriser l'employeur à recourir à des tests d'alcoolémie.
- Autre disposition essentielle, le Règlement intérieur est un instrument contraignant qui permet de matérialiser le pouvoir de direction de l'employeur. En effet, le Règlement intérieur dispose d'une échelle personnalisée en matière de sanction. Autrement dit, cela permet de déterminer la nature des différentes sanctions qui peuvent être prononcées et les classe selon leur importance.
- Enfin, malgré un contenu réglementé par la loi, le Règlement intérieur permet à l'employeur de pouvoir couvrir tous les sujets que ce dernier estime nécessaire et important au bon fonctionnement de son entreprise, comme l'accès aux locaux, la tenue vestimentaire des salariés, l'usage du matériel…
