Inaptitude physique des salariés les étapes clés à connaître

La visite de reprise

Le salarié doit passer une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours (au plus tard) qui suivent sa reprise, après une absence pour :

• accident de travail (30 jours minimum) ; 
• maladie professionnelle ; 
• accident ou maladie non professionnel( le) (60 jours minimum) ¹ ; 
• congé maternité.

En principe, il appartient à l’employeur de prendre l’initiative de cette visite.

Celle-ci ne doit pas être confondue avec la visite de préreprise (cf. encadré), qui est organisée avant la fin de l’arrêt de travail. Néanmoins, une visite organisée pendant un arrêt de travail peut aussi être qualifiée de reprise, si le médecin du travail l’a qualifiée comme telle sur son avis.

L’avis d’inaptitude

L’inaptitude est constatée à l’issue d’un seul examen, sauf si le médecin en exige un second. Dans ce cas, l’avis devra être rendu, au plus tard, 15 jours après le premier examen.

L’avis d’aptitude avec réserves n’est plus considéré comme un avis d’inaptitude.

Lorsque l’employeur est dans l’impossibilité de tenir compte des réserves, il doit tenter d’obtenir du médecin du travail qu’il rende un avis d’inaptitude. À défaut, il est toujours possible de contester cet avis devant le conseil de prud’hommes (sous 15 jours).